J.O. 6 du 8 janvier 2003
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Décision du 2 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200364S
Par décision no 2002-522 en date du 2 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-342 du 4 avril 2001 de l'Autorité autorisant la société Pégase Electronique à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée :
Il est ajouté au paragraphe « Fréquences attribuées » :
« A titre secondaire, chaque fréquence d'un couple pourra être utilisée comme fréquence simplex pour établir des liaisons entre stations mobiles ou portatives. »